Anticiper la réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs en situation de Handicap

LA LOI DU 5 SEPTEMBRE 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).

L’objectif de la réforme est de favoriser le déploiement dans toutes les entreprises d’une stratégie favorable à l’emploi des personnes en situation de Handicap.

Si elle ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire, elle prévoit de nombreuses évolutions :

  • Les modalités de réponse à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés ;
  • La déclaration d’obligation d’emploi (DOETH) ;
  • Le calcul de la contribution annuelle.
    • Les dépenses déductibles du montant de la cotisation due par l’entreprise seront recentrées autour de trois catégories et non plus sur les 13 actuelles

Ces changements interviendront le 1er janvier 2020, des modalités transitoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2024.

L’enjeu immédiat, pour les entreprises  est :

  • de se préparer à cette réforme ;
  • d’en anticiper les effets dès aujourd’hui.

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