Elaborer son projet d’établissement/de service

L’article L311-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles indique que chaque établissement ou service social ou médico-social doit élaborer un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en oeuvre d'une autre forme de participation.
Ce document obligatoire pour toutes les structures sociales et médico-sociales. Il doit être à la portée de tous (usagers, les familles ou représentants légaux, les salariés et les partenaires institutionnels) et compatible avec les schémas sociaux et médico-sociaux régionaux et départementaux.
L’élaboration du projet d’établissement est une étape décisive pour tout ESSMS et un cadre de référence indispensable pour les professionnels, vis-à-vis des usagers et des pouvoirs publics, le projet d’établissement, peut également s’avérer un outil efficace pour impulser une dynamique institutionnelle, renforcer la responsabilisation du personnel et améliorer la cohérence des actions au regard des besoins des usagers.