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Elaborer son projet d’établissement/de service

UNE DEMARCHE REGLEMENTAIRE A TRANSFORMER EN OPPORTUNITE


contexte

L’article L311-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles indique que chaque établissement ou service social ou médico-social doit élaborer un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en oeuvre d’une autre forme de participation.
Ce document obligatoire pour toutes les structures sociales et médico-sociales. Il doit être à la portée de tous (usagers, les familles ou représentants légaux, les salariés et les partenaires institutionnels) et compatible avec les schémas sociaux et médico-sociaux régionaux et départementaux.
L’élaboration du projet d’établissement est une étape décisive pour tout ESSMS et un cadre de référence indispensable pour les professionnels, vis-à-vis des usagers et des pouvoirs publics, le projet d’établissement, peut également s’avérer un outil efficace pour impulser une dynamique institutionnelle, renforcer la responsabilisation du personnel et améliorer la cohérence des actions au regard des besoins des usagers.


Objectifs

  • Elaborer un document qui garantit le droit des usagers et qui s’inscrit en cohérence avec le projet institutionnel du gestionnaire ainsi qu’avec les autres outils prévus par la loi 2002-2(livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour…)
  • Respecter l’organisation générale du document selon la recommandation de bonnes pratiques professionnelles « élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service »
  • Mobiliser l’ensemble des acteurs pour élaborer un outil documentaire partagé rendant lisible les modes d’organisation et de fonctionnement de votre structure et en fixant des objectifs d’évolution en matière de qualité des prestations

FICHE TECHNIQUE DISPONIBLE SUR DEMANDE

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