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Qualité et gestion des risques

La politique Qualité et Gestion des risques traduit la volonté de toute organisation  de mettre au cœur de ses préoccupations,  une amélioration durable de la qualité de ses prestations, de  son organisation interne.

Identifier les risques et sécuriser les processus de fonctionnement  par l’évaluation des pratiques professionnelles et par une gestion des risques coordonnée pour apprécier au mieux les risques subsistants, mettre en place un retour d’expérience régulier, assurer un partage entre professionnels des enseignements tirés.

Favoriser le développement de systèmes et d’actions de prévention, évaluer les actions mises en œuvre visant à adapter la stratégie de l’organisation et son fonctionnement pour assurer la satisfaction et la confiance de l’ensemble des parties prenantes.

Assurer la sécurisation de vos données et l’optimisation de vos processus de management, favoriser la santé et de la sécurité au travail en lien avec les contraintes de votre environnement spécifique sont autant d’atouts pour pérenniser vos activités dans la durée.

Réaliser son évaluation HAS

REALISER SON EVALUATION HAS


CONTEXTE

L’évaluation a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et rendue obligatoire pour l’ensemble des établissements et services sociaux et médico concernés.

Le Décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux met en place de nouvelles modalités qui changent les dispositions du cahier des charges fixé par le décret du 15/05/2007.

Ces nouvelles modalités pilotées par la HAS nous amènent  progressivement une harmonisation des outils de la démarche qualité entre le secteur sanitaire d’une part et le secteur social et médico-social d’autre part en intégrant des méthodes évaluatives déclinées de la certification de santé des établissements sanitaires.

Désormais, dans le cadre du délai d’autorisation des quinze ans propres au secteur,  les établissements sociaux et médico sociaux devront s’acquitter d’une évaluation quinquennale qui s’appuie sur un référentiel unique des ESMS complété par un manuel d’utilisation et une procédure d’évaluation des ESMS.

L’exigence d’une démarche continue d’amélioration de la qualité robuste est dorénavant de mise avec un état  annuel des démarches engagées à verser dans le rapport annuel d’activité doublé d’autoévaluations à décliner aux sein des structures.

OBJECTIFS

La démarche d’évaluation est dorénavant centrée sur la personne accompagnée et notamment sur :

- Le pouvoir d'agir de la personne,
- Le respect des droits fondamentaux,
- L’approche inclusive des accompagnements,
- La réflexion éthique des professionnels.

NOUS VOUS PROPOSONS

Une méthodologie d’évaluation éprouvée sur une durée définie et une guidance permanente du cabinet dans le déroulement du processus sur la base des phases ci-dessous : 
1. Signature du contrat d'évaluation,
2. Cadrage de la mission avec analyse documentaire et planning évaluatif,
3. Evaluation sur site,
4. Elaboration du pré-rapport sur SYNAE,
5. Observations et retours de l'ESSMS sur SYNAE,
6. Validation du rapport final sur SYNAE.

Notre équipe d'intervenants évaluateurs a suivi une formation aux méthodologies évaluatives et bénéficient d’une large expérience sur le secteur social et médico-social.

Le cabinet AVIANCE CONSEILS est engagé dans la démarche d’accréditation COFRAC pour conduire les évaluations de la qualité des ESSMS. Le cabinet figure sur la liste des organismes accrédités publiée par la HAS, et a obtenu son attestation de recevabilité en décembre 2022, pour une durée de 18 mois.

Le cabinet AVIANCE CONSEILS sera audité en avril 2024 pour obtenir son accréditation auprès du COFRAC.

Dans le cadre de sa démarche qualité, AVIANCE CONSEILS a mis en place une procédure de gestion des réclamations et appels. N'hésitez pas à nous contacter pour accéder à cette procédure.

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